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Impôts Douanes et traites |
16490715(02) |
| Les syndics généraux poursuivront le procès pendant en la chambre des Comptes et cour des Aides contre les abus du fermier et commis de la douane de Valence et contre le commis du bureau des consignations de Tournon | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16490721(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16491025(02) |
| Le syndic général poursuivra un arrêt en la cour des Aides interdisant au fermier de la foraine de prélever 10 % sur chaque chargement de grains et autres marchandises au port et passage de Cassande et d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16491025(03) |
| Le procès de la province contre le fermier des 5 grosses fermes qui perçoit un droit indû sera poursuivi ; le syndic général lui confirmera qu'il peut établir de nouveaux bureaux de douanes et foraine à condition de n'y percevoir que les droits légitimes | Action des Etats |